Beschreibung
Environ 80 % des assurés sont affiliés à des formes particulières dassurance dans lassurance-maladie de base. Malgré leur importance pratique, peu de littérature juridique traite de ce sujet. Cette thèse fribourgeoise analyse les formes particulières dassurance tant dun point de vue légal que pratique. Elle décrit notamment les mécanismes juridiques qui gouvernent leur application au regard du principe de la solidarité, discute de la nature des conditions générales dassurance relatives aux formes particulières dassurance et soulève différentes problématiques en lien avec le contenu de certaines clauses. Létude met en lumière les avantages de ces modèles particuliers dassurance tout en identifiant les zones dombre qui peuvent les entourer.