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Droit des sociétés

Erschienen am 20.06.2024, Auflage: Auflage
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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783727257261
Sprache: Französisch
Umfang: 1079
Format (T/L/B): 22.0 x 15.0 cm

Beschreibung

Ce précis présente la très vaste matière quest le droit suisse des sociétés de façon complète et aussi concentrée que possible. Une partie générale identifie dabord les règles applicables à lensemble des sociétés. Certaines sont des dispositions légales explicitement communes à toutes les entreprises (il en va ainsi pour le registre du commerce, les raisons sociales, les succursales et la comptabilité). Dautres sont des règles qui convergent matériellement, bien quelles soient formellement distinctes (p. ex. en matière de représentation, de responsabilité des dirigeants, dévaluation des parts sociales ou encore de liquidation). Sont ensuite présentées les règles communes à différentes catégories générales dentités, soit notamment les personnes morales, les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. Grâce à la mise en exergue initiale de tout ce qui est commun aux différentes formes de société, l'ouvrage permet de cerner aisément les caractéristiques des unes et des autres : cela concerne en particulier la nature des droits sociaux, les organes, les processus décisionnels et les relations avec les créanciers. Les traits qui distinguent la société simple de la société en nom collectif ou de la société en commandite prennent tout leur relief, comme ceux qui caractérisent la société à responsabilité limitée par rapport à la société anonyme, et celles-ci par rapport à la coopérative. L'ouvrage comprend aussi un aperçu de l'association, de la fondation, du traitement de sociétés de droit étranger en Suisse et de questions d'actualité en matière de gouvernance. Doté dun vaste appareil critique, ce livre comblera les vux de tous ceux, étudiants et praticiens, qui souhaitent une synthèse systématique, limpide et approfondie de lensemble du droit des sociétés.

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