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Le nouveau droit d'auteur.

eBook - Commentaire de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins

Künzi, Sandra/Meier, Dieter/Egloff, Willi u a
Erschienen am 17.03.2021
CHF 120,00
(inkl. MwSt.)

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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783727221781
Sprache: Französisch
Umfang: 628 S., 6.05 MB
Auflage: 4. Auflage 2021
E-Book
Format: PDF
DRM: Digitales Wasserzeichen

Beschreibung

La loi sur le droit d'auteur révisée est entrée en vigueur le 1er avril 2020. Cette révision a introduit de nouveaux droits à rémunération ainsi que des restrictions supplémentaires au droit d'auteur. La protection contre les utilisations non autorisées d'½uvres et d'autres objets protégés sur internet est renforcée. Grâce à l'instrument de la licence collective étendue, la limite entre gestion individuelle et collective est redéfinie et devient par la même occasion plus souple. La nouvelle édition de ce commentaire décrit l'historique et explique le contenu des dispositions légales révisées. La systématique qui sous-tend la loi est rendue plus claire par l'adjonction de remarques préliminaires aux chapitres les plus importants. En outre, les commentaires des articles préexistants ont été complétés et mis à jour.

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