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La démocratie directe et le droit international

Prise en compte des obligations internationales de la Confédération et participation populaire à la politique extérieure

Erschienen am 03.06.2015, Auflage: 1., Auflage
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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783727203480
Sprache: Französisch
Umfang: 405
Format (T/L/B): 22.0 x 15.0 cm

Beschreibung

Le droit international connaît une évolution quantitative et qualitative qui entraîne des répercussions sur les institutions de linitiative populaire et du référendum. Ce phénomène laisse apparaître deux problématiques principales - la prise en compte du droit international dans lexercice des droits populaires et la participation des citoyens à la politique extérieure - dont certaines facettes sont aujourdhui abondamment discutées. La présente étude a pour but dexaminer les droits dinitiative populaire et de référendum, tels que reconnus sur le plan fédéral, à laune de ces deux problématiques. Pour chacun dentre eux, lauteur procède à un état des lieux, sur la base duquel il explore certaines pistes afin de proposer un aménagement optimal des institutions de démocratie directe, compte tenu de leur environnement juridique actuel.

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