La démocratie directe et le droit international
Prise en compte des obligations internationales de la Confédération et participation populaire à la politique extérieure
Erschienen am
03.06.2015, Auflage: 1., Auflage
Beschreibung
Le droit international connaît une évolution quantitative et qualitative qui entraîne des répercussions sur les institutions de linitiative populaire et du référendum. Ce phénomène laisse apparaître deux problématiques principales - la prise en compte du droit international dans lexercice des droits populaires et la participation des citoyens à la politique extérieure - dont certaines facettes sont aujourdhui abondamment discutées. La présente étude a pour but dexaminer les droits dinitiative populaire et de référendum, tels que reconnus sur le plan fédéral, à laune de ces deux problématiques. Pour chacun dentre eux, lauteur procède à un état des lieux, sur la base duquel il explore certaines pistes afin de proposer un aménagement optimal des institutions de démocratie directe, compte tenu de leur environnement juridique actuel.