0

Clauses contractuelles

Du bon usage de la liberté contractuelle

Erschienen am 01.09.2008
CHF 80,00
(inkl. MwSt.)
UVP

Lieferbar in ca. 5 Arbeitstagen

In den Warenkorb
Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783719027827
Sprache: Französisch
Umfang: 286
Format (T/L/B): 1.0 x 24.0 x 17.0 cm

Beschreibung

Le lecteur trouvera dans cet ouvrage plus de 400 exemples de clauses contractuelles ou précontractuelles bilingues (anglais et français), replacées dans leur contexte, analysées, commentées et critiquées. L’auteur souligne les problèmes liés à la reprise parfois inconsidérée de clauses et de concepts anglo-saxons dans des contrats soumis aux droits continentaux. A titre introductif, les règles impératives et formelles du droit suisse susceptibles de faire obstacle à la conclusion ou au bon déroulement de la relation contractuelle sont minutieusement recensées. L’auteur examine ensuite les documents précontractuels classiques et les clauses de coordination des complexes de contrats. La suite de l’ouvrage est élaborée à travers le prisme de la structure classique de rédaction d’un contrat. Le praticien y trouvera l’explication et la critique des nombreuses clauses susceptibles de donner corps à cette structure. Un lexique des clauses et documents contractuels examinés clôt l’ouvrage.

Weitere Artikel vom Autor "Marchand, Sylvain"

Alle Artikel anzeigen

Weitere Artikel aus der Kategorie "Recht"

Lieferbar innerhalb 36 Stunden

CHF 17,90
inkl. MwSt.
UVP

Lieferbar innerhalb 36 Stunden

CHF 17,90
inkl. MwSt.
UVP

Lieferbar innerhalb 36 Stunden

CHF 57,90
inkl. MwSt.
UVP

Lieferbar in ca. 10-14 Arbeitstagen

CHF 116,00
inkl. MwSt.
UVP

Lieferbar innerhalb 36 Stunden

CHF 16,50
inkl. MwSt.
UVP
Alle Artikel anzeigen