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Les origines constitutionnelles de la Suisse

eBook - De la République Helvétique jusqu'au processus de solidification de l'État fédéral par l'acceptation de la Constitution de 1874

Erschienen am 18.08.2022
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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783346696397
Sprache: Französisch
Umfang: 22 S., 0.77 MB
Auflage: 1. Auflage 2022
E-Book
Format: PDF
DRM: Nicht vorhanden

Beschreibung

Seminar paper de lannée 2022 dans le domaine Histoire de l'Europe - Temps modernes, Absolutisme, Industrialisation, note: 4, Université de Fribourg - Universität Freiburg (Schweiz), cours: Histoire suisse, langue: Français, résumé: À travers ce travail autour de lhistoire constitutionnelle suisse, nous développerons limpact et les conséquences de lacception de la Constitution de 1874 sur la législation.Le 19 avril 1874, un projet concernant la modification de la Constitution suisse est accepté par 340'199 voix contre 198'013 et par 13 cantons contre 8 . Cette nouvelle constitution ancrée dans le contexte du "Kulturkampf" renforce la conception dun État fédéral. Elle établit les bases de la fédération suisse et définit les pouvoirs respectifs des cantons et de la confédération. De plus, elle définit aussi les droits fondamentaux des citoyens suisses.

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